Bien-être animal : les 121 recommandation du député de Vence
1 juillet 2020
Les 121 recommandations du député Loïc Dombreval remises au Ministre de l’Agriculture.
La France est le pays européen comptant le plus grand nombre d’animaux de compagnie. Près d’un Français sur deux en possède un. C’est aussi un pays dans lequel l’élevage est un secteur dynamique. Derrière ces chiffres flatteurs, l’actualité nous rappelle régulièrement que les conditions de détention et d’élevage des animaux ne se font pas toujours dans le respect de leur bien-être. Chargé par le Premier ministre de réaliser un rapport sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés, le député des Alpes-Maritimes Loïc Dombreval, vétérinaire de formation, a remis les conclusions de ses travaux le 23 juin au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume. Dans son rapport, Loïc Dombreval, qui est aussi président du groupe « Condition animale » à l’Assemblée nationale, formule 121 recommandations portant sur la prévention des abandons, les critères de sélection des races dites « hypertypes », le suivi des animaux mordeurs, des animaux dangereux ou errants, ainsi que les conditions de détention et de fin de vie des équidés.Un soutien de poids
On notera que l’ancien ministre de la justice, Robert Badinter, à qui l’on doit l’abolition de la peine de mort en 1981, a apporté sa contribution au projet, en proposant la création au gouvernement d’un poste de défenseur des droits des animaux. Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, salue ce travail considérable et inclusif réalisé dans des conditions difficiles – compte tenu du contexte sanitaire.Quelques mesures « phares »
Changer les règles concernant la vente d’animaux de compagnie
La proposition vise à interdire la vente d’animaux en animaleries, dans les foires et expositions, et sur les sites internet généralistes. Le député recommande l’acquisition auprès des éleveurs amateurs ou professionnels, ou bien des refuges tels que ceux de la SPA. La cession d’un chien ou d’un chat de moins de 10 semaines serait interdite.Lutte contre la maltraitance
Les sanctions et la répression pour maltraitance animale seront renforcées avec la mise en place des amendes forfaitaires pour défaut de soin, et la création d’un fichier national des « interdits de détenir. La caudectomie de convenance serait en outre interdite. Le chapitre prévoit aussi la création d’un portail internet sur la maltraitance animale, rassemblant toutes les informations mises à jour sur le sujet. Un numéro vert de la protection animale dédiée au signalement d’actes de maltraitance serait également crée.Un test pour les futurs possesseurs
Une mauvaise connaissance de l’animal pouvant conduire à la maltraitance ou à l’abandon, une attestation de connaissances minimales, validée par un test, deviendrait obligatoire pour détenir un chien ou un chat. Un certificat de capacité serait exigé pour détenir un équidé.
